Le Gouvernement a ouvert une consultation publique portant sur des propositions de modifications de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Selon le législateur, la redevance « pourra contribuer au financement de la création et aux opérations nécessaires à l’avènement du tout numérique. »

Rappelons que contrairement aux opérateurs télécoms, l’audiovisuel français ne « loue » pas les fréquences radio-électriques qu’il utilise.

''Source Media BB''

 

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