L’Observatoire européen de l’audiovisuel ajoute le droit fiscal à ses compétences

Depuis longtemps, l’Observatoire de Strasbourg, qui fait partie du Conseil de l’Europe à Strasbourg, nous fait comprendre combien il est important d’informer sur les régimes d’allègements fiscaux comme source de financement pour la production audiovisuelle. Pour Susanne Nikoltchev, responsable du Département des informations juridiques de l’Observatoire, « Le domaine du droit fiscal en Europe a des incidences à long terme sur le secteur audiovisuel, et nous avons le plaisir d’annoncer que nous allons analyser les développements dans ce domaine afin que les professionnels et les décideurs de ce secteur aient une vision européenne de ces développements. »

Pour cela, l’Observatoire s’est adjoint les services de Hasan Bermek, juriste de nationalité turque. M. Bermek a travaillé au Conseil de l’Europe en tant que juriste spécialisé dans la réglementation sur les langues régionales ou minoritaires dans les médias. Il aura pour tâche de mettre en place un réseau de fiscalistes qui couvrira l’ensemble des 36 Etats membres de l’Observatoire, de manière à recueillir des informations sur les tout derniers développements en la matière.

Dans les mois à venir, l’Observatoire publiera les premiers résultats de ses analyses, qui visent à créer une plus grande transparence en termes de droit fiscal concernant la production audiovisuelle en Europe.