Modalités d'extension de la couverture TNT à 95 % de la population fin 2011

Ce schéma permettra d'atteindre l'objectif fixé par la loi d'une couverture de 95 % de la population métropolitaine à la fin 2011, tout en garantissant un minimum de 91 % de la population pour chaque département.

Il assurera ainsi une desserte homogène de l'ensemble de la métropole, en évitant toute "fracture numérique" territoriale.

D'ici à la fin de l'année 2007, l'objectif de 85 % de couverture de la TNT défini par le Conseil en 2005 sera atteint grâce à la mise en service, fin octobre, des émetteurs de Mulhouse, Strasbourg, Forbach, Metz, Nancy, Sarrebourg et Verdun, et, avant la fin décembre, des émetteurs d'Abbeville, Amiens, Boulogne-sur-Mer, Cluses, Dunkerque, Gex-Vesancy, Hirson, Lille-Bouvigny, Longwy, Maubeuge, Mézières et Valenciennes.

Afin de poursuivre l'extension, le Conseil a fixé des objectifs annuels non seulement nationaux, mais aussi par département, avec une progression régulière, harmonieuse et équitable dans tous les départements. Ces objectifs sont ainsi fixés :

- fin 2008, l'objectif national est de 89 % de la population métropolitaine, avec un minimum de couverture par département de 75 %

- fin 2009, l'objectif national est de 92 %, avec un minimum de couverture par département de 85 %

- fin 2010, l'objectif national est de 93 %, avec un minimum de couverture par département de 89 %

- fin 2011, l'objectif national est de 95 %, avec un minimum de couverture par département de 91 %.

Le plan et la liste des émetteurs mis en service seront précisés chaque année, en concertation avec les opérateurs de multiplex. Ce plan prendra en compte le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique décidé par le Premier ministre sur la proposition du Conseil, les zones d'extinction devenant prioritaires pour l'extension.

Le Conseil arrêtera dès la fin du mois de juillet une liste de plus de 250 zones prioritaires pour 2008. Il s'attachera particulièrement à mettre en service des émetteurs dans tous les chefs-lieu de département non encore desservis ou dont la couverture est encore perfectible.

Enfin, le Conseil sera particulièrement attentif aux modalités d'extension de la TNT dans les collectivités d'Outre-mer.