Protection de l'oeuvre à l'étranger

Par Nathalie Lenoir, mardi 7 février 2006 à 10:50 -
Pratique -

Parce que le dépôt d'une oeuvre en France n'a aucune valeur légale hors de nos frontières.

Etats Unis

Copyright Office Moyennant 30 $, le Bureau d'enregistrement du copyright enregistre, jusqu'à leur chute dans le domaine public, des œuvres de tous formats et origines. Library of Congress, Copyright Office, 101 Independance Av., SE, Washington, DC 20559-6000 USA
Détails et formulaires sur le site.

Canada

Sartec Dépôt 16,84 euros pour 5 ans. Oeuvres littéraires et scénarios (tarif divisé par trois pour les chansons et poèmes). SARTEC – Société des auteurs de radio, télévision et cinéma. 1229, rue Panet. H2L 2Y6 Montréal ( Québec ), Canada. Tel : (514) 526-91-96. Site.

Belgique

Sabam Dépôt 25 euros pour 5 ans ( gratuit pour les membres ). Tous documents et tous formats. SABAM – Société des auteurs belges. Rue d'Arlon, 75-77, B-1040 Bruxelles. Tel : (32) 2-286-82-11 Contact : Fernande Peremans ( fernande.peremans@sabam.be ). Site.