Malgré les variantes, les systèmes de dépôts numériques en ligne reposent souvent sur le même principe : ils vous fournissent un programme permettant d'associer à n'importe quel fichier (texte, image, son, logiciel, hypermedia…) une clef numérique constituant la signature du document. En général, c'est cette clef d'identification qui est "déposée", c'est à dire stockée sur le serveur du dépositaire, à charge pour vous de conserver de votre côté le fichier "source". La correspondance fichier-clef permettra de démontrer ultérieurement l'antériorité du fichier à partir de la date du dépôt de clef. Notez que la moindre modification du fichier romprait la correspondance nécessaire à l'établissement de la preuve.

NB : La force probante de ces clefs numériques n'a pas encore été mise à l'épreuve des tribunaux.

• IDDN/InterDeposit
  

Pionnier du secteur, l'Agence pour la Protection des Programmes et son réseau InterDeposit (affiliation gratuite) ont mis au point un procédé d'identification par clef pour tous types de fichiers sans limite de taille, notamment pour les sites Web. La clef IDDN (InterDeposit Digital Number) est générée par un programme type MD5 et permet d'accompagner les œuvres d'un marquage indiquant les conditions d'utilisation des œuvres ("logibox"). 5 logibox gratis, 67,59 euros les 10, certificats définitifs. Site

• Artema
  

Service de dépôt Internet généralisé à tous les formats de fichiers. Recourt aux serveurs NetFinity d'IBM et à une certification par huissier. Chaque dépôt est sauvegardé sur cassette scellée. Envoyé en mode sécurisé SSL, le document d'origine est ici conservé, contrairement aux autres systèmes par clefs. 30 euros pour 3 Mo sur 5 ans, 5 euros le Mo supplémentaire. Option, scellé sur CD-Rom : 60 Euros. Site

• Cléo / SGDL
  

Service traditionnel de calcul / dépôt de clef via le logiciel CyberClé similaire à MD5. Le document en lui-même n'est pas conservé. 10 uuros par an, possibilité d'abonnement en ligne pour dépôts groupés en tarifs dégressifs. Site

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