Introduction:

La mission de réflexion et de médiation qui m’a été confiée, par lettre du 19 septembre2005, sur les obstacles à la rediffusion des fictions françaises sur les chaînes de télévision m’aamené à engager une consultation aussi large que possible de toutes les parties concernées,sans recourir néanmoins à des réunions élargies, que la plupart de mes interlocuteurs ontregardé comme inutiles, voire contre-productives.

A l’occasion de ces entretiens, j’ai invité toutes les parties à me faire connaître, à leurconvenance, leurs opinions et suggestions par voie de notes écrites. Ainsi, si les nécessités ducalendrier n’ont pas permis de procéder à toutes les itérations souhaitables, j’ai le sentimentqu’à tout le moins, tous ceux qui avaient un point de vue à faire valoir ont pu le faire,oralement et/ou par écrit.

L’objectif de ma mission, telle qu’elle était formulée dans la lettre du 19 septembre2005, était de créer les conditions favorables à la conclusion d’un avenant aux annexes de laconvention collective des artistes interprètes de 1992 fixant des conditions de rémunérationplus compatibles avec la réalité du marché français actuel face à la concurrence internationale.

Pour ce faire, il était nécessaire de partir du constat, largement partagé, de la faiblesse dela production et de la diffusion de programmes de fiction dans notre pays, avant d’analyser lesdifférentes causes de cette situation et de déterminer la part exacte de l’obstacle constitué parle coût de rediffusion, qui était l’objet même de cette mission. Un accord sur la pertinence dece diagnostic pourra en effet permettre d’envisager les différentes voies de réforme possibles.

Source: CNC

Ce dossier est téléchargeable (format PDF) sur le site du CNC.

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