• ENVOI SELF ADRESSE EN RECOMMANDE
  

Tous documents sous pli, durée illimitée. Jugé peu probant par les puristes. Requiert un excellent système de scellé ( cire à cacheter, etc… ). Conserver le pli en lieu sûr et ne jamais l'ouvrir !

• DEPOT LEGAL
  

Toutes œuvres existant sur support et publiées. Durée illimitée. Tirage minimal usuel de 300 exemplaires pour les œuvres imprimées. Les formalités et frais d'envoi incombent à l'éditeur. Rappelons que les droits patrimoniaux s'éteignent 70 ans après la mort de l'auteur.

• ENVELOPPE SOLEAU( INPI ) lien
  

Tous documents sous pli, perforables, 7 mm d'épaisseur maxi. 12 euros pour 5 ans. Renouvelable tous les 5 ans pour le prix initial de l'enveloppe. L'INPI conserve un volet, le déposant conserve l'autre. Un des systèmes les plus économiques pour les docs peu volumineux.

• DÉPÔT SNAC lien
  

Docs sous grande enveloppe fermée, pouvant contenir : soit 1 texte long (roman, scénario…); soit 1 à 8 textes courts ( poèmes, sketches, synopsis…) ; soit 1 à 4 compositions musicales. Inscrire à côté de chaque titre la mention "tous droits réservés par… ( auteurs ) et par… ( compositeurs )" et la date de création. La première page des Å“uvres doit porter la signature de tous les auteurs et compositeurs. 32 euros pour 5 ans, renouvelable.

• DEPOT SCAM lien
  

Manuscrits, scénarios/synopsis, œuvres audiovisuelles ou radio, images fixes, logiciels, multimédias. Supports papier ou numériques. 30,49 euros pour 5 ans. La formule sur 5 ans (renouvelable) proposée par la Scam est la plus économique pour ce genre de dépôt. Notez toutefois que les tarifs sont quintuplés pour les personnes morales ( assos, sociétés… ) Les sociétés doivent fournir un Kbis.

• DEPOT SACD/SCALA lien
  

Å’uvre audiovisuelle, radio, multimédia, photographie, théâtre, chorégraphie, spectacle, musique, Å“uvres littéraires, logiciels. 46 euros pour les 5 premières années, puis 23 euros par renouvellement de 5 ans. Enveloppe pré-imprimée à se procurer auprès du service. Supports : texte, vidéo, cassette, CD-Rom… La SACD est traditionnellement associée aux oeuvres ciné & audiovisuelles, mais comme ses consÅ“urs elle assure le dépôt de manuscrits traditionnels.

• DEPOT SGDL lien
  

Tous documents, dont : manuscrits, logiciels, Å“uvres multimédias, docus d'architecture… Supports papier ou CD-Rom. 40 euros pour 4 ans, renouvelable. Document complet sous enveloppe fermée, portant 1) prénom et nom de l'auteur et coordonnées postales; 2) titre du document ( 50 caractères maxi ) ; 3) première et dernière phrases du document ( pour les manuscrits ) et nombre de pages. Pour les CD-Roms ou docus d'architecture, joindre un descriptif.

• DEPOT NOTARIE
  

Tout document sur support. Acte: 76,22 euros, timbres:3 euros l'unité. Durée illimitée. Formule de dépôt la plus définitive, l'acte notarié (similaire au constat d'huissier à ceci près qu'il inclut la conservation) peut concerner n'importe quel document du moment que chaque élément peut recevoir un timbre. On recommande aux auteurs choisissant cette solution d'imprimer leur texte en petits caractères pour réduire au maximum le nombre de pages (donc de timbres). En plus de l'acte (forfaitaire) et des frais de timbres, comptez de 25 à 300 Euros d'honoraire, selon les notaires.

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