LE DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur se décompose en deux parties :

Le droit moral, inaliénable, incessible, car c'est un droit de la personnalité. Il reconnaît à chaque créateur le droit au respect de son nom, de sa qualité d'auteur et de l'intégrité de son oeuvre

Le droit d’exploitation (droit patrimonial) de l’oeuvre. C'est le droit d'autoriser ou d'interdire la reproduction ou la représentation de l'oeuvre contre une rémunération. S'il y a cession de ces droits, un tiers (par exemple un producteur), peut reproduire l’oeuvre (la fixer par tous procédés permettant sa communication au public) et la représenter (la communiquer au public).

L'idée fondamentale est que l'auteur a droit à une rémunération proportionnelle au montant généré par la représentation (salle de cinéma, festivals, etc.), la diffusion (télévision hertzienne, câble, etc.), ou à la vente de son oeuvre (accords entre productions, vente à d'autres distributeurs - étranger, etc. -, vidéocassettes, etc.).

Oeuvre de collaboration et non pas oeuvre collective

Toute oeuvre audiovisuelle est dite de collaboration, car c'est une oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques : ce qui est le cas des films et des téléfilms. Elle est la propriété commune des coauteurs. Ils doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

Sont "légalement" considérés comme auteurs :

l’auteur du scénario

l’auteur de l’adaptation

l’auteur du texte parlé (dialogues)

l’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre.

le réalisateur du film

l’auteur de l’oeuvre originale (roman par exemple ou les premiers auteurs d’un premier film en cas de remake)

Lorsqu'il y a des difficultés entre les intéressés, elles se règlent en général au moyen de discussions.

Si aucune solution de conciliation n’a été trouvée, seuls les juges du tribunal de grande instance peuvent trancher le différent.

L'écriture télévisuelle "industrielle" vise à tenter de transformer l'oeuvre de collaboration en oeuvre collective.

Est dite collective, l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

Il ne faut jamais accepter d'être un auteur dans ce cadre, car c'est un piège. En effet, le statut d'oeuvre collective, que les tribunaux refusent heureusement d'appliquer à l'oeuvre audiovisuelle, ne reconnaît pas la paternité du scénariste qui perd les droits qu'il possède dans le cadre de l'oeuvre de collaboration.
Le statut d'oeuvre collective ne connaît que le point de vue du producteur, qui a tous pouvoirs.

Suspension du droit moral jusqu'à la fin du film

Lorsque les blocages entre auteurs ne peuvent être surmontés, le réalisateur peut s'appuyer sur le fait que le droit moral est mis entre parenthèse jusqu'à la fin du film. Il ne s'applique que sur les oeuvres achevées, c'est-à-dire la version définitive du montage du film, acceptée par le réalisateur - éventuellement les coauteurs - et le producteur.

Ceux des coauteurs qui persistent à vouloir exercer leur droit moral, ne peuvent donc le faire qu'après la sortie du film. Le scénariste, lorsqu'il n'est pas content du film, ne peut que retirer son nom du générique, ce qui est son droit moral le plus élémentaire, mais il peut aussi réclamer une indemnisation.

Le "Final cut"

D'après la loi, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs, doivent s'entendre avec le producteur sur l’établissement de la version définitive, mais dans la pratique les scénaristes ne sont jamais associés au montage.

Dans les contrats des auteurs, il ne peut pas y avoir de clause en vertu de laquelle le producteur serait seul décisionnaire.

A la télévision, le poids du diffuseur est tel qu'un réalisateur qui ne veut pas se conformer à ce qu'attend son commanditaire peut voir son film passer aux oubliettes, et se retrouver "grillé" sur cette chaîne.

Protection d'un texte

Le droit d’auteur porte sur les formes et non sur les idées qui appartiennent au domaine public. Pour qu'une idée puisse être protégée, il faut qu'elle ait pris une forme. (ne serait-ce que la forme d'un texte très bref que l'on peut déposer)

D’après le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre est réputée créée, et elle est protégée, du seul fait de sa création, indépendamment de toute divulgation publique.

Aucune formalité n’est obligatoire, mais en cas de contestation sur la paternité de l'oeuvre, l'auteur doit pouvoir faire la preuve devant les tribunaux qu'il était en possession du texte à une date certaine. "La preuve est libre", c'est-à-dire que l'on peut la donner par tous les moyens. Le juge a pouvoir discrétionnaire pour apprécier les preuves et il se prononce selon son intime conviction.

C'est à l'auteur "d'aménager sa preuve".

La méthode la plus classique est de déposer son texte auprès d’un organisme assurant un service de protection (SACD/SCALA, INPI (enveloppe Soleau qui ne peut contenir que 7 pages... ), ce qui donne au texte une date certaine et montre que l'on est le premier à avoir déposé l'ouvrage concerné. Toutefois "La preuve est libre", et tout auteur peut apporter la preuve de la date de création de son manuscrit, même si ce n'est qu'un commencement de preuve de la paternité d'un texte et de l'identité de son auteur.

Texte extrait du Petit guide contractuel du scénariste, rédigé par Bernard Skira pour l'UGS.