Droits répartis par la SACD

Par Nathalie Lenoir, mercredi 29 novembre 2006 à 11:24 -
Pratique -

Dans le système télévisuel, la rémunération proportionnelle à la représentation de l'oeuvre est le paiement en droits de diffusion. L’auteur reçoit une rémunération versée par la SACD pour la télédiffusion dans les pays francophones.

Répartitions des droits entre différents auteurs.

Les coauteurs signent le bulletin de déclaration de la SACD (la fameuse feuille bleue) en face du pourcentage de leurs droits, sachant que le total doit faire 100; La négociation entre auteurs pour un téléfilm se fait de gré à gré.

Les auteurs de la bible ont droit au maximum à 10% des droits d'un épisode de série.

Un directeur de collection, en tant que tel, n'est pas un coauteur.

Pour un scénariste de cinéma, les droits répartis par la SACD sont inférieurs à ceux d'un téléfilm. En effet, le metteur en scène en prend automatiquement 40 % (qu'il ait contribué ou non à l'écriture du scénario) car il est l'auteur de l'oeuvre filmique.

Partage des droits

Le producteur ne peut pas garantir un % sur les droits répartis par la SACD, ce n'est pas de sa responsabilité.

Il faut donc se méfier de ceux qui vous promettent verbalement un gros % des droits, il y a toutes les chances qu'ils le fassent également avec les autres scénaristes intervenants sur le scénario.

Ce pourcentage peut toutefois être prévu contractuellement entre les différents auteurs, ce qui peut permettre de régler à l'avance toute difficulté. A l'inverse, cette méthode consistant à définir à priori le % de droit peut poser difficulté, dans la mesure où l'on peut difficilement prévoir initialement la part que chacun des auteurs aura pris dans l'écriture lorsque le scénario sera achevé.

Quelques abus sur les droits d'auteurs (notamment à la télévision) :

Les abus dont sont victimes les auteurs sont souvent dûs au fait que:

Des producteurs (et certains de leurs employés), des directeurs de collection, des script-doctors, des réalisateurs cherchent de plus en plus à se faire créditer comme coscénaristes pour obtenir un complément de rémunération.

L'écriture télévisuelle "industrielle" vise tend à transformer l'oeuvre de collaboration en oeuvre collective et l'auteur perd ainsi tout droit moral...

Texte extrait du Petit guide contractuel du scénariste, rédigé par Bernard Skira pour l'UGS.''