Différents types de rémunérations

Par Nathalie Lenoir, mercredi 29 novembre 2006 à 11:42 -
Pratique -

Les auteurs ont droit à deux types de rémunération : un minimum garanti et un % sur chaque mode d’exploitation. A cela s'ajoute les droits de diffusion répartis par la SACD lorsque le film passe à la télévision.

Minimum garanti (à-valoir) et prime d'inédit

Il est d’usage de prévoir en matière cinématographique un minimum garanti qui est une avance sur la rémunération proportionnelle due par le producteur, et en matière de télévision une prime d’inédit qui constitue la contrepartie de l’exclusivité que l’auteur accorde au producteur.

Quelques chiffres indicatifs :

Minimum garanti (cinéma)

Selon la notoriété de l'auteur, il varie de 15 250 à 305 000 €. Moyenne classique pour la télévision entre 23 000 € et 46 000 €.

Dans un step-deal (contrat par étape) on peut se voir proposer de 4 600 € à 9 200 € pour écrire un traitement ou un séquencier.

Prime d'inédit (télévision)

- 26' : 3 800 €

- 52' : 12 200 € (ne pas accepter en dessous)

- 90' : 25 000 € (ne pas accepter en dessous)

Si c'est un sujet original : 30 500 €

Des auteurs connus se font payer jusqu'à 54 000 €

Une bible vaut de 12 000 à 22 000 €

Rémunération en %

La rémunération d'un auteur est constituée d’un pourcentage versé par le producteur sur toutes les recettes d’exploitation.

Il y a deux rémunérations proportionnelles :

celle au premier franc (sur les entrées en salles pour les films de cinéma, sur la suite de l'exploitation - vidéos, etc. pour les films concernant le cinéma et la télévision) se négocie au mieux à 1 ou 2 %; Refuser des % infime du genre 0,1%.

celle après amortissement (lorsque le film devient bénéficiaire) à 5 ou 7 %.

Attention

Aucun pourcentage de l'auteur ne doit être fixé sur les RNPP (Recettes nettes part producteur).

En effet, au moment où il signe le contrat, le producteurs possède 100% de ses droits. Mais au fur et à mesure du montage financier, son pourcentage sur les droits diminue car il les cède aux différents investisseurs. A la fin du financement, souvent le producteur ne possède plus qu'au maximum 15% des droits. A son insu, l'auteur voit son propre pourcentage très diminué.

Exemple : 1 % * 15% = 0,15 %.

Le paiement en participation (concerne plus spécifiquement le cinéma)

Dans le cas d'un paiement en participation, le scénariste (comme un réalisateur, un acteur ou un technicien) n'est pas rémunéré au forfait (prime d’inédit). En lieu et place, il est payé en participation, c’est-à-dire sur l’exploitation commerciale du film. Il récupère donc sur les recettes, puisqu’il a participé, de part son travail d’écriture non rémunéré immédiatement au financement du film. Cela se justifie lorsque la production est désargentée. Un auteur confirmé peut aussi être rémunéré partie en minimum garanti, partie en participation pour être copropriétaire du film.

Attention

Bien demander une récupération au premier franc. Sans cela, le scénariste court le risque d’être le dernier sur la liste des investisseurs, et donc, de ne rien toucher.

Refuser l'écriture gratuite

L'écriture "gratuite", c'est lorsqu'un producteur demande à un auteur d'écrire ou de développer "gracieusement" un texte pour lui. Variante : le producteur dispose d'un sujet déjà écrit par le scénariste sans en avoir acquis les droits et sans l'informer de ce qu'il en fait. Or, un producteur n'a pas le droit de faire des démarches avec un scénario s'il n'a pas pris au moins une option dessus.

Selon les termes de la loi, le producteur doit passer un contrat de commande ou d'option et payer l'auteur pour son travail.

Exigez un contrat de commande ou une option

Quand on réclame un contrat, on prend certes le risque que le producteur refuse, mais c'est une façon de tester son désir de s'investir dans le projet.

Un projet vaut ce qu'il coûte

Plus un producteur paye un scénariste, plus il apprécie son travail. A contrario, un producteur qui ne paye rien, pense que le projet ne vaut rien. Tant que le projet ne lui a rien coûté, un producteur ne se sent pas "engagé" sur ce projet.

Ce que l’on peut donner gracieusement

Un principe général : essayer d'en donner le moins possible gratuitement.

Cinéma: Si un producteur n'a pas d'argent, à l'auteur d'estimer si le jeu en vaut la chandelle : appréciation du risque (temps perdu) contre potentiel de succès.

Statistiquement: "pas d'argent au départ, pas d'argent à l'arrivée".