Le contrat de commande

Généralement, le contrat permet à chaque partie de pouvoir reprendre sa liberté à la fin de chaque étape.

Deux moments clés : le début et la fin de l'écriture

Au début, on écrit des synopsis sans être payé et les producteurs vous poussent à faire de "l'écriture gratuite". A la fin, les producteurs poussent à réécrire sans fin. Dans les 2 situations, les auteurs travaillent trop sans être payé.

Echéancier de paiement au cinéma

Échéances d'écriture conventionnelles:

1/3 à la signature

1/3 au 1er jour de la préparation (qui peut avoir lieu un an avant le tournage)

1/3 au 1er jour de tournage

Les échéances conventionnelles indiquées ne sont qu’une pratique courante mais contestable que l’UGS refuse. Le but est d’obtenir que le scénariste soit payé intégralement au terme de l’écriture.

Echéancier de paiement à la télévision

Échéances d'écriture conventionnelles:

Elles sont multiples, au vu du nombre de formats différents que propose la télévision (13', 26, 52', 90' de série, 90' de collection, 90' unitaire, mini-série (3 ou 4 X 90'), concepts et bibles, etc.

En général, ce qui se pratique actuellement :

Paiement à la signature (et non pas à la remise du synopsis, comme souvent pratiqué)

Paiement à la remise du synopsis

Paiement à la commande du séquencier

Paiement à l'acceptation du séquencier

Paiement à la remise du dialogue

Paiement à l'acceptation du dialogue

Il faut être extrêment vigilant quant aux clauses d'acceptation qui laissent toute latitude au producteur pour accepter ou non le travail. Ces clauses devraient être proscrites, étant précisé toutefois qu'une acceptation par le producteur n'est pas la même chose qu'une acceptation par le diffuseur.

Il est également déconseillé d'accepter de signer une échéance payable à la mise en production du projet.

Il est parfois difficile, en cas de conflit, de certifier la remise d’un travail. Une bonne habitude à prendre : effectuer la remise en main propre au secrétariat de la production en échange d’un “accusé de réception” daté et signé.

Remaniements, modifications

Un producteur qui a passé commande à un scénariste doit le payer à la remise du travail, plutôt qu'à l'acceptation. Il peut réclamer au maximum deux réécritures. Il faut se garder des clauses du style: "le producteur aura la possibilité de demander à l’Auteur d’apporter toutes modifications suppressions ou additions qu’il jugerait utile au projet." Cela entraîne des réécritures sans fin.

Les demandes de correction demandées par le producteur doivent l'être par écrit et datées.

Acceptation-Refus

L'acceptation d'une étape d'écriture vaut commande de la suivante.

Demander le paiement à la commande et à la remise, pas à l'acceptation finale par le producteur et par la chaîne. Le producteur, lorsqu'il a prévu de telles clauses, doit officialiser ses acceptations, - et donc les payer - avant d'envoyer le texte au diffuseur.

Clause de refus : un producteur ne peut refuser un texte et pouvoir continuer à en disposer.

Le problème des délais

Les délais de réponse entre chaque étape d'écriture s'allongent régulièrement. Demander des délais raisonnables : pas plus de 3 semaines.

Modifications après coup

Après acceptation finale du scénario par le Producteur, plus personne n'est en droit d'intervenir sur le texte. Il est exclu de réclamer gratuitement au scénariste de nouveaux aménagements au moment du tournage ou de la post-production. L'auteur doit exiger par contrat d'être consulté pour être celui qui sera sollicité et rémunéré pour retravailler les répliques qui posent problème.

Adjonction de coauteurs

Au cinéma, si cela s'avère nécessaire, le producteur a le droit d'adjoindre un coauteur sur le projet, mais toujours avec l'accord du premier auteur. Le scénariste initial et le producteur peuvent se soumettre des noms. En cas de commande pour une série télévisée, le producteur peut imposer un coauteur.

Attention aux clauses qui laissent toute liberté au producteur d'imposer un coauteur.

Le producteur ne peut pas ponctionner la part de la rémunération du scénariste initial pour rémunérer le futur coauteur. Il doit y avoir une augmentation proportionnelle du prix global du script en fonction de l'engagement des coauteurs.

Piège : les auteurs débarqués en cours d'écriture

Des sociétés de productions font travailler des auteurs sans contrat véritable pour fournir de "l'idée au kilomètre". 9 fois sur 10 les scénaristes se font débarquer en cours d'écriture (sans même avoir le droit de remanier leurs textes) et les projets se retrouvent au mains d'auteurs confirmés. Surtout, quand il a initié un projet, un scénariste ne doit pas accepter dans son contrat de pouvoir être débarqué à la guise du producteur.

Le glissement vers l'écriture collective

L'industrialisation de l'écriture télévisuelle amène de plus en plus d'auteurs à intervenir sur les textes. Cela a pour conséquence que les intérêts d'un scénariste lésé ne peuvent pas prévaloir sur ceux des autres scénaristes, lorsque ceux-ci ne sont pas d'accords avec lui. Les droits d'un auteur d'une oeuvre de collaboration ne peuvent plus s'exprimer et l'on se retrouve dans la situation de l'écriture collective. La contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droitdistinct sur l'ensemble réalisé.

Le tout, pour le plus grand bénéfice du producteur. Heureusement, jusqu'à maintenant, les tribunaux ne reconnaissent pas à l'oeuvre audiovisuelle le caractère d'une oeuvre collective.

En cas de litige

En cas de contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution d'un contrat, les Tribunaux sont seuls compétents. Garder en archives toutes les versions de son scénario et tous les courriers échangés.

En cas de non-paiement par le producteur, ne pas hésiter à se manifester par fax et courrier avec accusé de réception visant, lorsqu'elles existent, les clauses résolutoires. S'il y a des gros litiges, on peut s'appuyer sur les courriers devant le tribunal en montrant qu'on était pas d'accord, car ne pas protester en cas d'inexécution du contrat peut être pris pour un accord implicite.

Plus généralement, en cas de clause abusive, de non-respect contractuel, etc., l'auteur a tout intérêt à se constituer un dossier de lettres recommandées.

Texte extrait du Petit guide contractuel du scénariste, rédigé par Bernard Skira pour l'UGS.''