Remarques fondamentales sur les contrats

Un contrat est un accord de volontés destiné à créer des rapports obligatoires entre les parties. C'est un engagement de gré à gré. Les responsabilités sont partagées entre les parties.

Le producteur acquiert la qualité d’ayant-droit de l’auteur pour l’exercice des droits cédés.

La négociation sur la rémunération est librement négociable par les parties en fonction des usages en vigueur.

Le contrat de commande n'est pas un contrat d'embauche, car le travail d'un auteur n'entre pas dans le cadre du droit du travail. L'auteur n'est pas un employé.

Importance du contrat

La loi rend obligatoire la conclusion d'un contrat écrit entre le producteur et le scénariste.

Malheureusement, beaucoup de jeunes auteurs ont tendance à négliger leurs contrats. Lorsqu'ils rencontrent un producteur intéressé par un de leurs projets, ils sont trop heureux pour y faire attention. Et lorsque le producteur leurs soumet son contrat, ils le survolent pour ne pas paraître intéressés, ou par peur de n'y rien comprendre, ou encore par crainte de trouver l'alinéa gênant qu'ils seraient obligés de faire remarquer au producteur qui, croient-ils à tort, les considéraient comme des importuns. Les jeunes auteurs signent en fermant les yeux.

Se comporter ainsi, c'est sous-estimer l’importance du contrat pour la vie future de l’oeuvre et de son auteur. Travailler sans contrat ou avec un contrat défavorable, c'est la porte ouverte à tous les abus ; c'est de plus, se comporter en amateur, et inciter les producteurs à vous traiter comme tel.

A contrario, les auteurs expérimentés et les producteurs sont très attentifs aux contrats. Ils savent ce qui se joue, ce à quoi en s’engage, ce que l’on peut obtenir, et son importance vitale en cas de conflit.

Négociation du contrat

Le producteur, comme tout entrepreneur, va essayer d'en obtenir le plus possible (qualité et quantité de texte) en échange d'un minimum d’argent qu'il sortira le plus tard possible.

De son côté, l'auteur doit se dire que tout travail mérite salaire et que toutes les clauses, tous les droits peuvent être négociés.

L'auteur a tout intérêt à présenter une proposition de contrat, qui serve de base de discussion pour la négociation. A l'heure actuelle, c'est le plus souvent le producteur qui propose son contrat, mais il vaut mieux partir de sa position que de celle du producteur.

La négociation du contrat qui dépend du projet, de la personnalité et de la réputation des partenaires donne l’occasion à ceux-ci de se jauger. Pour un auteur elle est l’occasion d’apprécier le sérieux du producteur et elle est révélatrice des rapports qui s’instaureront avec lui. Une négociation difficile peut porter les germes d’une mésentente future.

Conseils

Lire son contrat et, si on n'y comprend rien, le faire lire et l'annoter, puis en discuter avec le producteur. Un contrat se critique et se fait réécrire jusqu'à ce qu'il donne satisfaction : toutes les clauses peuvent être discutées.

Il est recommandé (à part pour ceux qui ont les connaissances et le caractère pour négocier) de se faire représenter par un agent ou un avocat compétent. Ils sont plus à même qu'un scénariste de négocier des % réalistes.

Texte extrait du Petit guide contractuel du scénariste, rédigé par Bernard Skira pour l'UGS.''

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