Quelques points délicats:

• Le contrat doit prévoir une sanction en cas de défaillance de l’une ou l’autre des parties. Cette part du contrat se nomme la clause résolutoire, elle permet d’annuler rétroactivement les effets du contrats.
  

• Il est important par ailleurs de définir précisément le point de départ (date) de la cession des droits et de prévoir une clause spécifiant un délai (1, 2, 3 ans) à l’issue duquel si le film n’est pas achevé, l’auteur recouvrera automatiquement et sans aucune formalité l’entière disponibilité de ses droits sur le scénario.
  

• La durée légale de protection artistique et littéraire est de 70 ans à compter du décès du dernier des coauteurs du film. Cela signifie que c'est cette durée que certains producteurs inscrivent sur les contrat, souvent sous une forme cryptée (i.e. : ... l'Auteur cède au Producteur ... pour la durée de protection légale telle que définie par l'article L.123-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ...). Il faut le refuser et demander beaucoup moins. Il faut savoir que la cession des droits d’auteur est usuellement de 30 ans à compter de la signature du contrat de cession. On peut tenter de descendre à 15, 20 ans.
  

• Il est utile, lorsqu'il existe une clause de rétrocession du contrat à un tiers, de faire obligation au producteur d’informer l’auteur de cette cession et de garantir à celui-ci, le respect par ce tiers des engagements pris.
  
  

L'auteur doit avoir des positions et des propositions claires et précises:

• Savoir ce qu'il veut, jusqu'où il peut aller.
  

• Se fixer une demande de rémunération haute et une basse.
  

• Lister les clauses inacceptables
  

• Penser aux concessions qu'il pourrait être amené à faire.
  

• Quand on aborde une clause, en soupeser les conséquences. Le pire peut toujours arriver.
  

• Prendre le temps de la réflexion. On peut toujours dire qu'on doit en parler avec son agent ou son avocat.
  

• Ne pas éluder un point épineux. Il vaut mieux s’affronter sur un problème lors des négociations que lorsque le contrat est signé, car alors les conséquences peuvent être infiniment plus graves.
  

• Vérifier avant de signer la situation exacte de la société de production grâce au site société.com.
  

Cette vérification ne met pas à l’abri de tout risque, mais elle peut apporter quelques indices sur la bonne ou mauvaise santé d’une société.

Le piège du chèque sans contrat

Accepter un chèque et se mettre au travail sans contrat est un piège qui lie le scénariste au producteur et l'empêche de discuter ce qu'il a accepté verbalement. Toutefois, si dans un tel cas, le producteur veut imposer au scénariste un contrat que celui-ci ne veut pas signer, le scénariste peut lui interdire toute exploitation de son travail.

Ce piège est lié au rapport de forces qui oppose le producteur au scénariste. Si le producteur adresse un chèque au scénariste, à titre d’avance par exemple, la meilleure manière de se prémunir est de signifier par retour (recommandé AR) au producteur l’urgence d’établir le contrat en lui en proposant un, par exemple le contrat minimum préconisé par l’UGS. Sans réponse, il devient effectivement possible d’interdire l’exploitation du travail effectué.

Contrat d'option

Un producteur attiré par un scénario souhaite bénéficier d’un certains temps pour voir si le montage du film lui est possible. Mais il ne veut pas que pendant ce temps, le scénario lui échappe. Il demande à l’auteur de lui consentir une option (contre rémunération) sur le scénario, d’une durée par exemple, d’un an. Avant l’expiration du délai, il devra faire connaître à l’auteur son intention ou non d’acquérir les droits d'exploitation du scénario.

L'intérêt : quand un producteur a pris une option sur un sujet, la plupart du temps, il veut faire le développement, car il n’est pas prêt à laisser l'argent investi partir en fumée. Plus les droits d’option sont important plus l’acheteur va se battre pour monter le projet.

Conseil

Il vaut mieux signer l'option pour une durée courte. Dans ce cas, ne pas demander trop cher : 10 à 30 KF pour une option d'une durée d'1 an. En général, on compte 10% du prix du scénario pour une option d'un an, à déduire de la rémunération définitive.

Levée d'option

Si au terme de ce délai le producteur lève l'option, il a en général trois ans pour monter le film.

Lorsqu'il lève l'option, il est important que le producteur paye une somme assez conséquente qui permet d'éprouver son engagement. Il faut demander au moins la moitié du prix du scénario.

En cas de revente du contrat, le nouveau contrat doit respecter toutes les clauses du premier.


Texte extrait du Petit guide contractuel du scénariste, rédigé par Bernard Skira pour l'UGS.''

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