Protection de l’œuvre et le contrat, le 15 février 2007, de 14h00 à 17h00 à la Scam

Information et réservation au service communication au 01 56 69 58 09 communication@scam.fr

Être correctement informé, c’est mieux défendre et préserver ses intérêts et ses ambitions.

Les ateliers du droit d’auteur de la Scam sont de véritables formations destinées aux auteurs membres débutants ou confirmés, pour remettre à plat des connaissances parfois mal maîtrisées ou faire découvrir des droits ou des avantages méconnus.

Protection de l’œuvre et le contrat
animé par Nicolas Mazars, juriste à la Scam

Comment une Å“uvre est-elle protégée ? Le dépôt est-il nécessaire ? Qui est auteur de l’œuvre ? Quels sont mes droits vis-à-vis de mon producteur ? Que dois-je signer ? Quel est le rôle de la Scam? La législation accorde une protection juridique adaptée aux Å“uvres de l’esprit et donne des droits aux auteurs afin qu’ils puissent contrôler l’exploitation de leurs Å“uvres.

Cet atelier a pour but d’enseigner les règles qui régissent la protection, la production et l’exploitation d’une œuvre.
Source: SCAM

Statut de l’auteur : aspects sociaux et fiscaux, le 16 février 2007, de 09h30 à 18h00 à la Scam

Information et réservation au service communication au 01 56 69 58 09 communication@scam.fr

Être correctement informé, c’est mieux défendre et préserver ses intérêts et ses ambitions.

Les ateliers du droit d’auteur de la Scam sont de véritables formations destinées aux auteurs membres débutants ou confirmés, pour remettre à plat des connaissances parfois mal maîtrisées ou faire découvrir des droits ou des avantages méconnus.

Le statut de l'auteur
animé par Niki Picalitos, artiste-auteur, fondatrice de l’association Néocortex qui gère le site arQuemuse (Agence d’information pour les auteurs)

Qu’est ce qu’un artiste-auteur ? Qu’est-ce qu’une note d’auteur ? Comment se déclarer au fisc ? Suis-je soumis à la TVA ? Quels sont mes droits à la Sécurité sociale ? A quel organisme verser mes cotisations ?
Source: SCAM

SCAM
5, avenue Vélasquez
75008 Paris
téléphone 01 56 69 58 58
fax 01 56 69 58 59

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