Formation DIXIT: Droits d'auteurs et contrats

Par Nathalie Lenoir, mardi 28 août 2007 à 09:52 -
Bourses, concours, formations -

Les éditions DIXIT proposeront à la fin de l'année une formation permettant aux scénaristes de mieux comprendre le droit d'auteur et son implication dans les relations contractuelles. Les inscriptions sont ouvertes.

Formation Droits d'auteurs et contrats:

Présentation:

Les principes du droit d'auteur et toute la chaîne des contrats de l'audiovisuel

• 4 jours pour acquérir une maîtrise complète du droit d'auteur .

• 4 jours pour analyser et rédiger les différents types de contrats de co-production, de développement, de partenariat de participation financière.

• 4 jours pour étudier tous les mandats : salle, vidéo, télévision, export et le transfert de droits acquis.

• 4 jours pour vous "mettre en main" tous les arguments de négociation

Programme:

1ère journée :
Panoramas des champs juridiques concernés par la production d'une oeuvre audiovisuelle et cinématographie.

Les principes du droit d'auteur.
Les principes du droit à l'image, du droit du travail et du droit des coproductions.

2ème journée :
Applications des principes abordés la première journée.

Les contrats d'auteur:

Rédaction des différents types des contrats d'auteur, option, rétrocession, renonciation, forfait, contrat de consultant, contrat de directeur d'écriture.
Contrat de mandat.
Récupération des droits de l'auteur d'une société de production en liquidation judiciaire.
Rédaction des autorisations d'utilisation des images des personnes et des biens.
Rédaction des contrats de travail d'usage : comédiens, techniciens…

3ème journée :
Les contrats commerciaux : production, exploitation.

Analyse et rédaction des différents types de contrats de coproduction, contrats de développement, de partenariat, coproduction au forfait, participation financière…
Analyse des contrats et mandats de distribution : salles, vidéo, télévision, export.
La succession des producteurs, le transfert des droits acquis.

4ème journée :
Cas pratique sur toute la chaine contractuelle d'un film recemment exploité sur les écrans

Cette formation est animée par Maître Karine RIAHI, du cabinet Riahi-Lévy, spécialisé dans le droit d'auteur et le droit des contrats.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Jean-Marc BERNE:
Tél. : 01.49.70.89.52
Fax : 01.49.70.02.15
Email : formation@dixit.fr

Cette formation aura lieu du 11 au 14 décembre 2007. Le bulletin d'inscription est téléchargeable sur le site des éditions DIXIT.