Formation Droits d'auteurs et contrats:

Présentation:

Les principes du droit d'auteur et toute la chaîne des contrats de l'audiovisuel

• 4 jours pour acquérir une maîtrise complète du droit d'auteur .

• 4 jours pour analyser et rédiger les différents types de contrats de co-production, de développement, de partenariat de participation financière.

• 4 jours pour étudier tous les mandats : salle, vidéo, télévision, export et le transfert de droits acquis.

• 4 jours pour vous "mettre en main" tous les arguments de négociation

Programme:

1ère journée :
Panoramas des champs juridiques concernés par la production d'une oeuvre audiovisuelle et cinématographie.

• Les principes du droit d'auteur.
  
• Les principes du droit à l'image, du droit du travail et du droit des coproductions.
  

2ème journée :
Applications des principes abordés la première journée.

Les contrats d'auteur:

• Rédaction des différents types des contrats d'auteur, option, rétrocession, renonciation, forfait, contrat de consultant, contrat de directeur d'écriture.
  
• Contrat de mandat.
  
• Récupération des droits de l'auteur d'une société de production en liquidation judiciaire.
  
• Rédaction des autorisations d'utilisation des images des personnes et des biens.
  
• Rédaction des contrats de travail d'usage : comédiens, techniciens…
  
  

3ème journée :
Les contrats commerciaux : production, exploitation.

• Analyse et rédaction des différents types de contrats de coproduction, contrats de développement, de partenariat, coproduction au forfait, participation financière…
  
• Analyse des contrats et mandats de distribution : salles, vidéo, télévision, export.
  
• La succession des producteurs, le transfert des droits acquis.
  

4ème journée :
Cas pratique sur toute la chaine contractuelle d'un film recemment exploité sur les écrans

Cette formation est animée par Maître Karine RIAHI, du cabinet Riahi-Lévy, spécialisé dans le droit d'auteur et le droit des contrats.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez Jean-Marc BERNE:
Tél. : 01.49.70.89.52
Fax : 01.49.70.02.15
Email : formation@dixit.fr

Cette formation aura lieu du 24 au 27 juin 2008. Le bulletin d'inscription est téléchargeable sur le site des éditions DIXIT.

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